Conditions générales d’utilisation serenquivalo.org
Veuillez lire attentivement ces conditions décrivant les règles d’accès et d’utilisation applicables au site serenquivalo.org.
21 novembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions. L’accès et l’utilisation de nos services sont soumis aux lois françaises et européennes en vigueur.
Définitions
Pour l’application des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
- “Site” : domaine numérique exploité par serenquivalo, accessible via l’adresse serenquivalo.org et ses sous-domaines associés.
- “Utilisateur” : toute personne consultant le site, sollicitant des informations ou utilisant les services proposés.
- “Services” : recommandations et avis financiers délivrés par l’équipe serenquivalo en conformité avec la réglementation applicable.
- “Données” : toute information communiquée volontairement par l’utilisateur lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’accès aux recommandations suppose le respect des règles d’éthique, de confidentialité et de sécurité informatique définies ici.
Admissibilité
L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures, juridiquement capables et résidant en France. Toute utilisation contraire est interdite.
Service strictement interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à agir de bonne foi dans l’utilisation du site et des recommandations délivrées.
- Fournir des informations exactes et actualisées lors de toute demande via le site.
- Respecter la confidentialité des avis et documents transmis.
- S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou détournée des services proposés.
- Assurer la sécurité de ses identifiants et informer serenquivalo de toute utilisation suspecte.
Usages interdits
Tout usage abusif ou illicite du site est strictement proscrit.
- Transmettre ou publier des contenus inappropriés, illégaux ou contraires à l’ordre public.
- Porter atteinte à la sécurité informatique du site ou tenter d’entraver son fonctionnement.
- Utiliser les recommandations à des fins non prévues ou illégitimes.
- Collecter ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des zones réservées.
Propriété intellectuelle serenquivalo
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, marque, graphismes) est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé est poursuivi conformément à la loi.
Données utilisateurs
Les informations renseignées par l’utilisateur restent sa propriété mais peuvent être exploitées pour l’exécution du service dans le strict respect de la loi.
Droits de l’utilisateur sur ses données:
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la réglementation en vigueur.
Protection de la vie privée
Nous attachons une importance capitale à la confidentialité des données. Toutes les informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique confidentialité
Avertissement, exclusions et limites
Le site fournit des recommandations sans engagement de résultat. Les avis sont formulés selon les données fournies sans garantie absolue.
Absence de garantie:
Aucun résultat n’est garanti. Les recommandations dépendent des informations reçues, de la situation personnelle et de l’évolution du contexte économique.
Limitation de responsabilité
serenquivalo décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la seule base de ses recommandations.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser serenquivalo et ses partenaires en cas de préjudice résultant d’un usage illicite des services.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera de préférence résolu à l’amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée par le droit français.
Arbitrage
En cas de différend persistant, un arbitrage peut être sollicité pour trancher le litige.
Cette clause s’applique uniquement en cas d’accord préalable des parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges de l’Union européenne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. Toute contestation relèvera de ses juridictions.
Résiliation
serenquivalo se réserve le droit de mettre fin à un accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de la législation.
Modifications
Les conditions peuvent être amenées à évoluer. Toute modification sera notifiée sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée non valide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre serenquivalo et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute demande
Les questions concernant ces conditions d’utilisation doivent être adressées à notre service juridique.
Courriel: content@serenquivalo.org
Téléphone: +33 (0)1 78 52 91 84
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: 2.3